J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120079A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Lapeyre (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), en remplacement de M. Fournials (Alain, Paul), démissionnaire.